Plan local d’urbanisme (PLU)

PLU Approuvé

Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document de planification qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols. Il constitue un outil majeur de retranscription du projet communal. Comme les autres documents d’urbanisme, le PLU doit viser à assurer les conditions d’une planification durable, prenant en compte les besoins de tous les habitants et les ressources du territoire. Il conjugue les dimensions sociales, économiques et environnementales (dont la gestion économe de l’espace).

La commune de CHAMPAGNE dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par délibération du 8 Juillet 2025.

Le PLU de Champagne est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme (portail national de l’information règlementaire en urbanisme) : Géoportail de l’Urbanisme – CHAMPAGNE

APPROBATION du PLU le 08 Juillet 2025
Délibération – Approbation du PLU Télécharger
Délibération  – Déclaration préalable pour les Clôtures Télécharger
Délibération – Droit de préemption urbain Télécharger
PIECE N°1 – RAPPORT DE PRESENTATION Télécharger
PIECE N°1.1 – INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES Télécharger
PIECE N°2 – PADD Télécharger
PIECE N°3 – OAP CHAMPAGNE Télécharger
PIECE N°4.1 – ZONAGE BOURG Télécharger
PIECE N°4.1 – ZONAGE NORD Télécharger
PIECE N°4.1 – ZONAGE SUD Télécharger
PIECE N°4.2 – REGLEMENT CHAMPAGNE Télécharger
PIECE N°4.3 – INVENTAIRE DU PATRIMOINE Télécharger
PIECE N°5.1 – SUP Télécharger
PIECE N°5.2 – ANNEXE SANITAIRE Télécharger
PIECE N°5.3 – PLAN DES RESEAUX EAU POTABLE Télécharger
PIECE N°5.4 – PLAN DES RESEAUX EAUX USEES Télécharger
Avis des PPA Télécharger
Rapport commissaire enquêteur Télécharger
Conclusion et avis Télécharger
Révision du zonage d’assainissement de Champagne – Mis à l’enquête publique
Délibération zonage d’assainissement Télécharger
Dossier de Zonage d’assainissement  Télécharger
Rapport commissaire enquêteur Télécharger
Conclusion et avis Télécharger

 

Schéma directeur des eaux pluviales de Champagne – Mis à l’enquête publique
Règlement de zonage Télécharger
Note de synthèse Télécharger
Carte de zonage – Bourg Télécharger
Carte de zonage – Razour Télécharger
Carte de zonage – Vue d’ensemble Télécharger
Rapport commissaire enquêteur Télécharger
Conclusion et avis Télécharger

Historique de la révision du PLU

Dates des réunions Objectif de la réunion
27 juillet 2021 Réunion de lancement
16 septembre 2021 1ère réunion de diagnostic
30 septembre 2021 – Matin Atelier de travail avec les agriculteurs
30 septembre 2021 – Après-midi 2ème réunion de diagnostic
9 novembre 2021 Préparation du PADD *
7 décembre 2021 Finalisation du PADD
20 janvier 2022 Réunion PPA* et réunion publique
24 mars 2022 Réunion zonage
12 mai 2022 Réunion zonage
17 juin 2022 Réunion zonage
28 juillet 2022 Réunion zonage
21 Octobre 2022 Réunion zonage et règlement 
9  Juin 2023 Réunion de travail
12 Septembre 2023 Débat sur les orientations générales du PADD – Télécharger le PADD
9 Novembre 2023 Réunion PPA* et réunion publique
30 Mai 2024 Réunion de travail
30 Juillet 2024 Réunion de conseil – Bilan de concertation et arrêt du PLU
22 Novembre 2024 Réunion de travail sur les avis PPA

      * PADD : Plan d’aménagement et de développement durable
      * PPA : Personnes publiques associées

Communication sur le PLU

Article sur l’Enet – Eté 2021
Article sur l’Enet – Hiver 2021
Article sur l’Enet – Eté 2022
Article sur l’Enet – Hiver 2022
Article sur l’Enet – Eté 2023
Article sur l’Enet – Hiver 2023
Article sur l’Enet – Eté 2024
Article sur l’Enet – Hiver 2024
Article sur l’Enet – Eté 2025

Les différentes phases du PLU

Phase 1 : Délibération prescrivant l’élaboration du PLU :
Phase 2 : Débat sur les orientations générales du PADD :
Phase 3 : Délibération arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation :
⇒Transmission pour avis aux Personnes Publiques Associées 3 mois :
Phase 4 : Arrêté du maire pour mise à l’enquête publique du projet de PLU :
Phase 5 : Enquête publique 1 mois : du 03 Mars 2025 au 04  avril 2025  √
Rapport du commissaire enquêteur 1 mois :
Phase 6 : Modifications éventuelles :
Phase 7 : Délibération pour approbation du PLU : √