Etat civil et nationalité

Cette rubrique regroupe les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptible d’accomplir.

. Demande d’acte d’état civil
. Carte d’identité ou passeport
. Recensement militaire
. PACS
. Mariage
. Livret de famille

> Demande d’acte d’état civil

Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage si vous êtes :

  • la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant majeur de la personne concernée (enfant, petits-enfant),

Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.

Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :

Pour les français nés à l’étranger : Les demandes d’actes doivent être adressées au :

⇒ Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État – Civil
11 RUE DE LA MAISON BLANCHE
44941 NANTES CEDEX 9                        ou directement en ligne. 

> Carte d’identité ou Passeport

Depuis le 15 mars 2017, la mairie de Champagne ne délivre plus ni carte d’identité, ni passeport…

Les carte nationale d’identité (CNI) et passeport sont désormais « biométriques ». Cela répond d’abord à un impératif de sécurité. Les nouvelles CNI portent les empreintes digitales de leurs détenteurs. Chacune est par définition unique. L’objectif est de pouvoir lutter plus efficacement contre la falsification de documents officiels.

Une pré-demande sur Internet

Quiconque souhaite établir ou renouveler sa CNI ou son passeport doit d’abord s’asseoir devant un ordinateur. C’est l’un des principaux changements : il faut créer un compte et remplir une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/ . Vous vous voyez alors remettre un numéro à conserver jusqu’à l’obtention définitive de votre CNI. Il est toujours possible de faire l’intégralité de la démarche au guichet de la mairie pour ceux qui le souhaitent, même si l’un des objectifs de la réforme est de dématérialiser la procédure et de limiter le temps d’attente aux guichets.

Rendez-vous dans les Mairies équipées

C’est l’autre changement notable de la réforme de la CNI. Désormais, il n’est plus possible de vous rendre à Champagne mais dans une des mairies de Charente-Maritime ou une des 2 300 équipées sur le territoire national, pour déposer et retirer votre nouvelle CNI.

Nota 1, La mairie équipée la plus proche de Champagne est celle de Pont l’Abbé.

Nota 2, Vous pouvez aussi aller dans une mairie proche de votre travail ou de votre lieu de vacances le principe étant que vous devrez retirer votre carte là où vous avez déposé la demande.

Que faire de votre ancienne CNI ?

La réforme se fait en douceur. Les CNI non biométriques restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité.

Pour les personnes MAJEURES, la validité de la carte d’identité est de 15 ans.
Pour les personnes MINEURES, la validité est de 10 ans.

ATTENTION : pour les cartes délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, pour les personnes majeures : allongement de la durée de validité des cartes + 5 ans, soit la validité de la carte passe automatiquement à 15 ans.

Votre démarche :

Prenez rendez-vous dans l’une des Mairies citées ci-dessous (pour les Mairies hors 17 équipées consulter le site https://ants.gouv.fr/).

Pour connaître la liste des documents à fournir rendez–vous sur le site http://www.service-public.fr,

Liste des Mairies de Charente-Maritime équipées du système de recueil des données
Mairie Téléphone
PONT L ABBÉ D ARNOULT 05 46 97 00 19
ROCHEFORT 05 46 82 65 00
ARCHIAC 05 46 49 10 82
AULNAY DE SAINTONGE 05 46 33 10 02
AYTRÉ 05 46 30 19 19
BURIE 05 46 94 90 25
CHANIERS 05 46 91 12 70
CHATELAILLON PLAGE 05 46 30 18 18
CORME-ROYAL 05 46 74 90 90
COURÇON 05 46 01 60 50
COZES 05 46 90 90 97
FOURAS 05 46 84 60 11
GEMOZAC 05 46 94 20 35
JONZAC 05 46 48 04 11
LAGORD 05 46 00 62 00
LA JARRIE 05 46 35 80 27
LA ROCHELLE 05 46 51 51 51
LA TREMBLADE 05 46 36 99 00
MARANS 05 46 01 10 29
MARENNES 05 46 85 25 55
MATHA 05 46 58 50 64
MIRAMBEAU 05 46 49 60 73
MONTENDRE 05 46 49 20 84
MONTGUYON 05 46 86 47 17
PONS 05 46 91 46 46
PORT DES BARQUES 05 46 84 80 01
ROYAN 05 46 39 56 56
SAINTES 05 46 92 34 45
ST AIGULIN 05 46 04 80 16
ST GENIS DE SAINTONGE 05 46 49 80 17
ST GEORGES DE DIDONNE 05 46 05 07 27
ST HILAIRE DE VILLFRANCHE 05 46 95 30 05
ST JEAN D ANGELY 05 46 59 56 56
ST MARTIN DE RÉ 05 46 09 38 90
ST PIERRE D’OLÉRON 05 46 47 02 83
ST PORCHAIRE 05 46 95 60 21
STE SOULLE 05 46 37 00 35
SURGÈRES 05 46 07 00 23
TONNAY BOUTONNE 05 46 33 20 11
TONNAY CHARENTE 05 46 82 14 30

> Recensement militaire 

Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans et jusqu’à 3 mois au delà de la date anniversaire,  à la mairie de leur domicile sur présentation d’une pièce d’identité nationale, du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile.

Des attestations de recensement vous seront remises. Le Service Etat Civil ne délivrera pas de duplicata en cas de perte. Nous vous invitons à conserver précieusement un exemplaire.

Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites la régularisation rapidement auprès de la mairie de votre domicile.

Démarche en ligne

> PACS en mairie

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle. Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire. 

Qui peut signer un PACS ?

Deux personnes majeures quel que soit leur sexe peuvent signer un PACS.
Il est par contre impossible de signer un PACS :

  • Entre parents et alliés proches : grands-parents et petits enfants, parents et enfants, frères et sœurs, tante et neveu oncle et nièce, beaux-parents et gendre ou belle-fille
  • Si l’un de vous est déjà marié
  • Si l’un de vous a déjà conclu un PACS avec une autre personne (Pacs non dissout)
  • Si l’un de vous est mineur, même émancipé.

Pièces à fournir pour vous pacser :

Démarche en ligne – pré demande

> Mariage

Le mariage peut être célébré à Champagne seulement si :

– l’un des futur époux a son domicile dans la commune ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de la publication des bans ;
– l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de la publication des bancs.

Qui peut se marier ?

Il faut être majeur pour se marier.

Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

Pièces à fournir pour vous marier :

Les futurs époux doivent impérativement déposer ensemble un dossier de mariage accompagnés des pièces justificatives demandées.

Télécharger le dossier de Mariage

Les futurs époux doivent faire obligatoirement publier les bans à la mairie de leur domicile et/ou de résidence. Le mariage ne peut être célébré qu’après le 10ème jour suivant la publication des bans.

Livret de famille

Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en complétant un imprimé à retourner au lieu de mariage sinon au lieu de naissance du premier enfant.

Télécharger le formulaire