Cette rubrique regroupe les informations sur les démarches et formalités administratives que vous êtes susceptible d’accomplir.
. Demande d’acte d’état civil
. Carte d’identité ou passeport
. Recensement militaire
. PACS
. Mariage
. Livret de famille
> Demande d’acte d’état civil
Vous pouvez obtenir la copie intégrale d’un acte de naissance ou de mariage si vous êtes :
- la personne concernée par l’acte (à condition d’être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse,
- un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
- un descendant majeur de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
Les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à toute personne.
Toutes les demandes doivent être formulées à la mairie du lieu de survenance de l’événement (naissance, mariage, décès) :
- soit par écrit, en joignant une enveloppe timbrée et libellée à votre adresse,
- soit par courrier électronique à l’adresse suivante : mairie@champagne17.fr
- soit au service État – Civil de la mairie.
- soit directement en ligne :
Pour les français nés à l’étranger : Les demandes d’actes doivent être adressées au :
⇒ Ministère des Affaires Étrangères
Service central de l’État – Civil
11 RUE DE LA MAISON BLANCHE
44941 NANTES CEDEX 9 ou directement en ligne.
> Carte d’identité ou Passeport
Depuis le 15 mars 2017, la mairie de Champagne ne délivre plus ni carte d’identité, ni passeport…
Les carte nationale d’identité (CNI) et passeport sont désormais « biométriques ». Cela répond d’abord à un impératif de sécurité. Les nouvelles CNI portent les empreintes digitales de leurs détenteurs. Chacune est par définition unique. L’objectif est de pouvoir lutter plus efficacement contre la falsification de documents officiels.
Une pré-demande sur Internet
Quiconque souhaite établir ou renouveler sa CNI ou son passeport doit d’abord s’asseoir devant un ordinateur. C’est l’un des principaux changements : il faut créer un compte et remplir une pré-demande sur le site https://ants.gouv.fr/ . Vous vous voyez alors remettre un numéro à conserver jusqu’à l’obtention définitive de votre CNI. Il est toujours possible de faire l’intégralité de la démarche au guichet de la mairie pour ceux qui le souhaitent, même si l’un des objectifs de la réforme est de dématérialiser la procédure et de limiter le temps d’attente aux guichets.
Rendez-vous dans les Mairies équipées
C’est l’autre changement notable de la réforme de la CNI. Désormais, il n’est plus possible de vous rendre à Champagne mais dans une des 27 mairies de Charente-Maritime ou une des 2 300 équipées sur le territoire national, pour déposer et retirer votre nouvelle CNI.
Nota 1, La mairie équipée la plus proche de Champagne est celle de Pont l’Abbé.
Nota 2, Vous pouvez aussi aller dans une mairie proche de votre travail ou de votre lieu de vacances le principe étant que vous devrez retirer votre carte là où vous avez déposé la demande.
Que faire de votre ancienne CNI ?
La réforme se fait en douceur. Les CNI non biométriques restent valables jusqu’à la fin de leur période de validité.
Pour les personnes MAJEURES, la validité de la carte d’identité est de 15 ans.
Pour les personnes MINEURES, la validité est de 10 ans.
ATTENTION : pour les cartes délivrées entre le 02/01/2004 et le 31/12/2013, pour les personnes majeures : allongement de la durée de validité des cartes + 5 ans, soit la validité de la carte passe automatiquement à 15 ans.
Votre démarche :
Prenez rendez-vous dans l’une des Mairies citées ci-dessous (pour les Mairies hors 17 équipées consulter le site https://ants.gouv.fr/).
Pour connaître la liste des documents à fournir rendez–vous sur le site http://www.service-public.fr,
Liste des Mairies de Charente-Maritime équipées du système de recueil des données | |
Mairie | Téléphone |
PONT L ABBÉ D ARNOULT | 05 46 97 00 19 |
ROCHEFORT | 05 46 82 65 00 |
AULNAY DE SAINTONGE | 05 46 33 10 02 |
AYTRÉ | 05 46 30 19 19 |
CHATELAILLON PLAGE | 05 46 30 18 18 |
COURÇON | 05 46 01 60 50 |
COZES | 05 46 90 90 97 |
JONZAC | 05 46 48 04 11 |
LAGORD | 05 46 00 62 00 |
LA JARRIE | 05 46 35 80 27 |
LA ROCHELLE | 05 46 51 51 51 |
MARANS | 05 46 01 10 29 |
MARENNES | 05 46 85 25 55 |
MATHA | 05 46 58 50 64 |
MIRAMBEAU | 05 46 49 60 73 |
MONTENDRE | 05 46 49 20 84 |
MONTGUYON | 05 46 86 47 17 |
PONS | 05 46 91 46 46 |
ROYAN | 05 46 39 56 56 |
SAINTES | 05 46 92 34 45 |
ST GENIS DE SAINTONGE | 05 46 49 80 17 |
ST GEORGES DE DIDONNE | 05 46 05 07 27 |
ST JEAN D ANGELY | 05 46 59 56 56 |
ST MARTIN DE RÉ | 05 46 09 38 90 |
ST PIERRE D’OLÉRON | 05 46 47 02 83 |
SURGÈRES | 05 46 07 00 23 |
TONNAY BOUTONNE | 05 46 33 20 11 |
> Recensement militaire
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons, doivent se faire recenser dès l’âge de 16 ans et jusqu’à 3 mois au delà de la date anniversaire, à la mairie de leur domicile sur présentation d’une pièce d’identité nationale, du livret de famille des parents et d’un justificatif de domicile.
Des attestations de recensement vous seront remises. Le Service Etat Civil ne délivrera pas de duplicata en cas de perte. Nous vous invitons à conserver précieusement un exemplaire.
Important : si vous avez plus de 16 ans et que vous n’êtes pas recensé, faites la régularisation rapidement auprès de la mairie de votre domicile.
> PACS en mairie
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il crée des droits et obligations pour les partenaires, notamment une aide mutuelle et matérielle. Les partenaires doivent s’adresser à l’officier de l’état civil de la commune où ils fixent leur résidence commune, ou à un notaire.
Qui peut signer un PACS ?
Deux personnes majeures quel que soit leur sexe peuvent signer un PACS.
Il est par contre impossible de signer un PACS :
- Entre parents et alliés proches : grands-parents et petits enfants, parents et enfants, frères et sœurs, tante et neveu oncle et nièce, beaux-parents et gendre ou belle-fille
- Si l’un de vous est déjà marié
- Si l’un de vous a déjà conclu un PACS avec une autre personne (Pacs non dissout)
- Si l’un de vous est mineur, même émancipé.
Pièces à fournir pour vous pacser :
- Extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois de chaque partenaire
- Pièce d’identité en cours de validité de chaque partenaire
- Déclaration conjointe de conclusion de PACS (cerfa_15725-Déclaration conjointe)
- Convention de PACS (cerfa_15726 – Convention type)
- Des pièces complémentaires peuvent-être demandées
> Mariage
Le mariage peut être célébré à Champagne seulement si :
– l’un des futur époux a son domicile dans la commune ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de la publication des bans ;
– l’un de leurs parents a son domicile ou sa résidence établie depuis plus d’un mois à la date de la publication des bancs.
Qui peut se marier ?
Il faut être majeur pour se marier.
Une dispense d’âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
Pièces à fournir pour vous marier :
Les futurs époux doivent impérativement déposer ensemble un dossier de mariage accompagnés des pièces justificatives demandées.
Télécharger le dossier de Mariage
Les futurs époux doivent faire obligatoirement publier les bans à la mairie de leur domicile et/ou de résidence. Le mariage ne peut être célébré qu’après le 10ème jour suivant la publication des bans.
Livret de famille
Vous pouvez obtenir un duplicata de votre livret de famille en cas de perte, de vol ou de changement de situation de famille en complétant un imprimé à retourner au lieu de mariage sinon au lieu de naissance du premier enfant.