Autres démarches

Pour toutes vos démarches administratives, le site internet www.service-public.fr est indispensable. Vous y trouvez renseignements, formulaires et réponses à bon nombre de questions.

. Carte grise
. Permis de conduire
. Légalisation de signature
. Attestation d’accueil
. Cimetière
. Chiens dangereux
. Allocation personnalisée d’autonomie


Carte grise


Toutes vos démarches concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule (carte grise) doivent maintenant être effectuées en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS): https://immatriculation.ants.gouv.fr

Les usagers sont invités à ne plus adresser de dossiers par courrier en Préfecture, y compris les certificats de cession.

► Démarches concernées : 

L’ANTS offre aussi la possibilité de suivre en ligne le traitement de votre demande de carte grise via un téléservice « où en est ma carte grise ».

En cas de difficulté,  vous pouvez consulter quelques fiches explicatives pour les démarches concernant les cartes-grises sur le site ANTS

Un point numérique équipé de matériel informatique (ordinateur relié à internet, scanner, imprimante) est ouvert à la préfecture et les sous-préfecture de Jonzac, Saintes et Saint-Jean d’Angély.

Les usagers équipés et familiarisés avec les démarches par voie dématérialisées sont invités, dans la mesure du possible,  à procéder depuis un équipement personnel et à ne recourir aux points numériques qu’en cas de difficulté.


Permis de conduire


Toutes vos démarches concernant le permis de conduire doivent maintenant être effectuées en ligne sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Si votre demande de permis de conduire nécessite un contrôle médical :
– après une infraction
– pour raison de santé
– pour un permis professionnel

Vous devez télécharger le formulaire « Permis de conduire – avis médical » et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.


Légalisation de signature


La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.

Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :

  • Pièce avec la signature à légaliser
  • Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature

Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer le document à la mairie en présence de la secrétaire. La démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.


Attestation d’accueil


Cette attestation obligatoire doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à 3 mois.

La délivrance de l’attestation est effectuée par la mairie du domicile.

        Pièces à fournir :

  • Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.

Cimetière


Les champagnais désireux d’acquérir une concession, une cavurne ou une case au columbarium sont invités à se présenter en Mairie.

Les tarifs sont fixés comme suit :


Concessions dans le cimetière de CHAMPAGNE

DURÉE DE LA CONCESSION TARIFS du M²
15 Ans 30 €
30 Ans 45 €
50 Ans 70 €

Cases de Columbarium et cavurnes

DURÉE DE LA CONCESSION Montant
5 Ans 200 €
15 Ans 350 €
30 Ans 600 €

Consulter le règlement du cimetière


Chiens dangereux


Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2ème catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.

Chiens dangereux  de 1ère et 2ème catégorie

Une personne voulant avoir un chien pouvant être dangereux doit suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude. Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention.

Contenu de la formation

La formation d’une journée de 7 heures porte sur l’éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.

La partie théorique concerne :

  • la connaissance des chiens,
  • la relation entre le maître et son chien,
  • les comportements agressifs et leur prévention.

La partie pratique propose des démonstrations et des mises en situation.

Permis de détention

Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile ou l’adresser par courrier.

La demande se fait par le biais d’un formulaire.

Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :

  • justificatif d’identification du chien (photocopie de la carte d’identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d’identification, mettez-vous directement en relation avec l’I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;
  • certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) ;
  • certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens mâle ou femelle de 1re catégorie) obtenu auprès d’un vétérinaire ;
  • attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;

attestation d’aptitude du propriétaire.


Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)


Vous pouvez, sous conditions d’âge et de perte d’autonomie, bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (« Apa à domicile »), ou à payer une partie du tarif dépendance de l’établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé (« Apa en établissement »)

Vous devez d’abord vous procurer un dossier de demande d’Apa auprès des services du département, de votre mairie (CCAS), ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées.

APA – pièces à joindre
Relevé de capitaux – APA

Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l’adresse signalée dans le dossier.