Pour toutes vos démarches administratives, le site internet www.service-public.fr est indispensable. Vous y trouvez renseignements, formulaires et réponses à bon nombre de questions.
. Carte grise
. Permis de conduire
. Légalisation de signature
. Attestation d’accueil
. Cimetière
. Chiens dangereux
. Allocation personnalisée d’autonomie
Carte grise
Certificat d’immatriculation ANTS : Les nouveaux changements à connaître pour 2023
Les démarches relatives à la carte grise et au permis de conduire sont désormais dématérialisées et se font en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) : pour effectuer ces démarches, il suffit de se rendre sur https://immatriculation.ants.gouv.fr/ et de suivre les étapes indiquées.
Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer une démarche en ligne sur le site de l’ANTS, vous pouvez contacter le support technique de l’ANTS au 3400. Ce service est disponible du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Vous pouvez les contacter par téléphone ou par email.
Si vous préférez une aide physique, vous pouvez faire appel à un médiateur numérique, disponible dans les maisons de services au public, les espaces publics numériques et les associations d’aide aux personnes. Certains médiateurs numériques proposent également des services à domicile.
Si vous avez perdu votre permis de conduire, si celui-ci a été volé, endommagé, ou si vous avez besoin de mettre à jour vos informations personnelles, vous pouvez effectuer toutes les démarches nécessaires sur le site de l’ANTS. Si vous cherchez des informations à jour sur ces sujets, vous pouvez également consulter le site permis-conduire.fr.
Pour plus d’infos, vous pouvez visionner la vidéo ANTS explicative.
NB : Le service public se dote d’un
nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion.
Permis de conduire
Toutes vos démarches concernant le permis de conduire doivent maintenant être effectuées en ligne sur le site : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Si votre demande de permis de conduire nécessite un contrôle médical :
– après une infraction
– pour raison de santé
– pour un permis professionnel
Vous devez télécharger le formulaire “Permis de conduire – avis médical” et le pré-remplir avant de passer le contrôle médical.
Légalisation de signature
La légalisation d’une signature sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé. La procédure sert à vérifier que vous êtes bien la personne concernée par le document.
Vous devez vous adresser à la mairie de votre domicile et présenter les documents suivants :
- Pièce avec la signature à légaliser
- Pièce d’identité sur laquelle figure votre signature
Si vous ne présentez pas de pièce d’identité, vous devez être accompagné de 2 personnes témoins munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.
L’authentification de votre signature se fait obligatoirement en votre présence. Vous devrez signer le document à la mairie en présence de la secrétaire. La démarche est gratuite.
Vous pouvez également faire cette démarche devant le notaire de votre choix.
Attestation d’accueil
Cette attestation obligatoire doit être sollicitée par la personne, française ou étrangère, qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers pour une durée inférieure à 3 mois.
La délivrance de l’attestation est effectuée par la mairie du domicile.
Pièces à fournir :
- Justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport pour le Français, l’Européen ou le Suisse ; titre de séjour pour les autres étrangers)
- Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
- Justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone ou quittance de loyer)
- Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l’étranger s’il est défaillant
- Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
- Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
- Si l’attestation d’accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l’autorité parentale, précisant la durée et l’objet du séjour de l’enfant.
Cimetière
Les champagnais désireux d’acquérir une concession, une cavurne ou une case au columbarium sont invités à se présenter en Mairie.
Les tarifs sont fixés comme suit :
Concessions dans le cimetière de CHAMPAGNE
| DURÉE DE LA CONCESSION |
TARIFS du M² |
| 15 Ans |
30 € |
| 30 Ans |
45 € |
| 50 Ans |
70 € |
Cases de Columbarium et cavurnes
Les chiens dangereux sont classés en 2 catégories. L’acquisition de chiens de 1ère catégorie est interdite. Certaines personnes sont dans l’interdiction de posséder un chien de 2ème catégorie. Avant toute future acquisition, le futur propriétaire du chien doit suivre une formation. Une fois acquis, le chien doit subir une évaluation comportementale. Ensuite, le propriétaire doit faire une demande de permis de détention. À l’extérieur, votre chien doit avoir une laisse et une muselière.
Chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie
Une personne voulant avoir un chien pouvant être dangereux doit suivre une formation pour obtenir une attestation d’aptitude. Cette attestation est nécessaire pour demander un permis de détention.
Contenu de la formation
La formation d’une journée de 7 heures porte sur l’éducation, le comportement des chiens et la prévention des accidents.
La partie théorique concerne :
- la connaissance des chiens,
- la relation entre le maître et son chien,
- les comportements agressifs et leur prévention.
La partie pratique propose des démonstrations et des mises en situation.
Permis de détention
Le propriétaire doit demander un permis à la mairie de son domicile ou l’adresser par courrier.
La demande se fait par le biais d’un formulaire.
Le formulaire doit être accompagné des pièces suivantes :
- justificatif d’identification du chien (photocopie de la carte d’identification ou photocopie du passeport européen du chien). Pour obtenir une carte d’identification, mettez-vous directement en relation avec l’I-CAD. Pour obtenir un passeport européen pour chien, mettez-vous directement en relation avec un vétérinaire ;
- certificat de vaccination antirabique (contre la rage) en cours de validité (photocopie de la rubrique IV du passeport européen pour animal de compagnie) ;
- certificat de stérilisation (uniquement pour les chiens mâle ou femelle de 1re catégorie) obtenu auprès d’un vétérinaire ;
- attestation spéciale d’assurance responsabilité civile (en cours de validité) ;
attestation d’aptitude du propriétaire.
Allocation personnalisée d’autonomie (Apa)
Vous pouvez, sous conditions d’âge et de perte d’autonomie, bénéficier de l’allocation personnalisée d’autonomie (Apa). Cette allocation peut servir à payer (en totalité ou en partie) les dépenses nécessaires pour vous permettre de rester à votre domicile (“Apa à domicile”), ou à payer une partie du tarif dépendance de l’établissement médico-social (notamment un Ehpad) dans lequel vous êtes hébergé (“Apa en établissement”)
Vous devez d’abord vous procurer un dossier de demande d’Apa auprès des services du département, de votre mairie (CCAS), ou d’un point d’information local dédié aux personnes âgées.
APA – pièces à joindre
Relevé de capitaux – APA
Après avoir rempli le dossier et ajouté les pièces à fournir, vous pouvez le déposer ou le renvoyer par courrier à l’adresse signalée dans le dossier.
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