À compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) est transféré à l’officier d’état civil de la commune dans laquelle les partenaires de PACS fixent leur résidence commune. L’officier d’état civil est en charge de l’enregistrement de la convention de PACS et procède à sa modification et à sa dissolution. (loi…
Mois : octobre 2017
Objets trouvés.
2 objets ont été ramenés à la Mairie le 9 octobre. 1 téléphone portable, trouvé sur le terrain de foot à côté du restaurant scolaire. 1 carte de voiture Renault, trouvée sur de chemin de Violet par un randonneur. Ces 2 objets on été ramenés à la Mairie et attendent leurs propriétaires. Pour le téléphone, il…