AVIS AU PUBLIC – ZONE D’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR)
Préambule
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale afin que notre pays soit énergiquement indépendant.
Son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).
Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (EnR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’EnR, en tenant compte de la nécessaire diversification des EnR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR déjà installée (L141-5-3 du code de l’énergie).
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives.
Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projets seront incités à se diriger vers ces ZAEnR définies qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet EnR.
Il est en outre précisé que :
– Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
– L’enjeu est que les zones d’accélération identifiées soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),
– Les communes identifient des ZAEnR sur leur territoire par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement.
Contexte du territoire de Champagne
Au cœur du bourg de Champagne, est édifiée l’église Saint-André du XIIe siècle. Classée, elle est protégée dans un rayon de 500 mètres. Ce périmètre ABF (Architecte des Bâtiments de France) rend très compliqué, l’installation de panneaux photovoltaïques dans le bourg de Champagne, soumise à autorisation de l’ABF.
Les panneaux photovoltaïques sont autorisés sur les toitures des maisons et bâtiments agricoles du reste de la commune (hors 500 m de l’église).
Les panneaux photovoltaïques au sol, pourraient être autorisés après étude à condition de ne pas compromettre le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la commune de Champagne ni le SCoT (schéma de cohérence territoriale) de la Communauté d’Agglomération de Rochefort Océan.
La proximité de la base aérienne de St Agnant rend impossible, l’installation d’éoliennes sur le territoire de la commune.
| Consultation du public
Une consultation du public sera organisée du 21/10/2024 au 08/11/2024 afin de recueillir votre avis. Pendant la durée, vous pourrez consigner vos observations : – Sur le registre prévu à cet effet à la Mairie – 59 AVENUE RENE CAILLE – 17620 CHAMPAGNE – Par courriel à l’adresse mairie@champagne17.fr À la suite de cette concertation, un bilan des observations sera établi et soumis au Conseil Municipal pour prise de délibération. |